Conditions générales de participation à l'opération "Un camion, une oeuvre, un arbre"
La présente opération est organisée par TRUSK FRANCE, société commissionnaire de transport, dont le siège social est situé 3 rue Godillot 93400 Saint-Ouen (ci-après l'« Organisateur »).
Dans le cadre de sa démarche de sensibilisation aux enjeux environnementaux, l'Organisateur a fait réaliser une oeuvre artistique originale par un artiste spécialement mandaté à cet effet.
Cette oeuvre est reproduite sur certains véhicules de l'Organisateur circulant en France.
Les personnes qui aperçoivent l'un de ces véhicules sont invitées à participer à une opération de sensibilisation consistant à photographier le camion et à transmettre cette photographie selon les modalités décrites ci-après.
Pour chaque participation conforme, l'Organisateur finance la plantation d'un arbre auprès de son partenaire Arbres & Paysages en Gironde.
La participation est gratuite et sans obligation d'achat.
Pour participer, il convient de :
● scanner le QR code présent sur le camion ;
● prendre une photographie du camion sur lequel figure l'oeuvre artistique ;
● transmettre cette photographie à l'adresse électronique indiquée sur la page accessible via le QR code.
Toute participation doit être réalisée dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Code de la route.
Les participants s'engagent à ne prendre aucune photographie susceptible de mettre en danger leur sécurité ou celle d'autrui. Il est notamment interdit de prendre des photographies en conduisant un véhicule ou dans des conditions dangereuses.
L'Organisateur se réserve le droit de ne pas prendre en compte toute participation incomplète, illisible, manifestement frauduleuse ou ne respectant pas les présentes conditions.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois.
Pour chaque participation conforme reçue pendant la durée de l'opération, l'Organisateur s'engage à financer la plantation d'un arbre auprès de son partenaire de Arbres & Paysages en Gironde. Le cas échéant, le nombre maximal de plantations pouvant être financées dans le cadre de l'opération sera indiqué sur la page de présentation de celle-ci.
L'oeuvre artistique reproduite sur les véhicules est protégée par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de cette oeuvre, en tout ou partie, en dehors de la présente opération est interdite sans l'autorisation préalable des titulaires des droits.
L'Organisateur met en oeuvre les moyens raisonnables afin d'assurer le bon déroulement de l'opération.
Il ne pourra toutefois être tenu responsable notamment :
● d'un dysfonctionnement des réseaux de communication ou d'Internet ;
● d'un problème technique affectant le QR code ou la transmission des participations ;
● d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté entraînant la modification, la suspension ou l'annulation de l'opération.
Le responsable du traitement est TRUSK FRANCE,
Adresse : 3 rue Godillot 93400 Saint-Ouen
Adresse électronique : legal@trusk.com
Dans le cadre de l'opération, l'Organisateur est susceptible de traiter les données suivantes :
● l'adresse électronique utilisée pour participer ;
● la photographie transmise ;
● la date et l'heure de participation ;
● toute information communiquée volontairement par le participant dans son message.
Lorsque les photographies transmises permettent d'identifier une ou plusieurs personnes, elles peuvent constituer des données à caractère personnel.
Les données sont traitées afin de :
● enregistrer et vérifier les participations ;
● assurer le suivi de l'opération ;
● répondre aux demandes des participants ;
● assurer la gestion administrative et technique de l'opération ;
● gérer les éventuels litiges.
Les photographies peuvent être utilisées à des fins publicitaires ou de communication sans l'accord préalable des personnes concernées.
Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'Organisateur consistant à organiser et gérer cette opération de communication et de sensibilisation.
Les données sont accessibles uniquement :
● aux collaborateurs habilités de l'Organisateur ;
● aux prestataires intervenant dans la gestion de l'opération, dans la limite de leurs missions ;
● aux autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l'impose.
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l'opération, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables. En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà d'un an à compter de la clôture de l'opération.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose :
● d'un droit d'accès ;
● d'un droit de rectification ;
● d'un droit à l'effacement ;
● d'un droit à la limitation du traitement ;
● d'un droit d'opposition, lorsque les conditions légales sont réunies ;
● d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : legal@trusk.com
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L'Organisateur met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.
L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits des participants.
Toute question relative à l'opération peut être adressée à : legal@trusk.com
Toute question relative au traitement des données personnelles peut être adressée au DPO ou au contact RGPD mentionné à l'article 7.
La participation à l'opération implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de participation ainsi que de l'information relative au traitement des données personnelles.
